Plate-forme d'intermédiation travaux pour obtenir le meilleur prix
Plus de 100000 projets travaux traités dans l'univers de l'habitat (Facebook - Youtube)    

 


   
CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
Utilisation du service

Le site www.plateforme-travaux.net est un support de petites annonces et non un intermédiaire dans les transactions. Cela signifie que la responsabilité du site & du Réseau internet PLATE-FORME HABITAT ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions ou services de conseils qui obéissent aux règles générales du code civil. Chaque utilisateur s'engage contractuellement sur la qualité et la conformité des informations qu'il communique, PLATE-FORME HABITAT ne peut être tenu responsable des services proposés par ses adhérents partenaires ou des délais de traitement.



PLATE-FORME HABITAT DEVIS est exclusivement un service internet en ligne de mise en relation.

Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement de quelques préjudices que ce soient générés par les prestataires suite à l'intermédiation.

PLATE-FORME HABITAT référence dans son annuaire des opérateurs économiques français des entreprises & artisans du bâtiment/habitat abonnés ou non abonnés à ses services. Nous ne garantissons pas ces dernières et ne pouvons être tenu responsables des accords et prestations qu'ils réalisent auprès de vous tant dans le cadre de notre services de devis comparatifs gratuits que par toute autre voie d'entremise.

La seule obligation du service est de faciliter la mise en relation entre le demandeur de devis et les prestataires. Il appartient au demandeur de vérifier par lui même les compétences et le sérieux des prestataires.

Il reconnait être le seul responsable du choix du prestataire et des différends qui pourraient survenir entre eux.



  • Utilisation du service :

    - vous certifiez qu'à votre connaissance les informations publiées sur le site sont exactes et à jour.

    - vous certifiez et acceptez que vous n'utiliserez ce service que pour rechercher des professionnels ou pour noter leurs prestations, et non dans tout autre but jugé inapproprié par PLATE-FORME HABITAT

    - vous reconnaissez et acceptez que ce service n'est pas responsable et que vous ne pouvez pas le tenir pour responsable de la qualité des produits proposés, de l'accueil, du prix, ni même de l'aspect relationnel d'un professionnel trouvé grâce à ce service.

    - vous reconnaissez et acceptez que certaines informations concernant la nature de votre projet peuvent faire l'objet d'une publication sur le réseau internet (indexation sur les moteurs de recherches : google, msn, yahoo ...) et que vous ne pouvez pas tenir pour responsable le service utilisé.

    - vous reconnaissez et acceptez que vous utiliserez des critères d'évaluation raisonnables et que vous devrez faire preuve de bon sens lorsque vous donnerez une évaluation de la prestation d'un professionnel.

    - vous reconnaissez et acceptez que vous n'utiliserez pas notre système d'évaluation pour faire valoir des réclamations non fondées ni pour obtenir un avantage financier.

    - vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations concernant les professionnels, y compris leurs adresses, numéros de téléphone, email, obtenues par vous grâce à ce service, sont la propriété intellectuelle de ce service et ne peuvent être vendues ou communiquées à une autre organisation ou à un tiers. vous vous interdirez de transmettre tout contenu (informations, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages) protégé par un droit de propriété sans autorisation. vous vous interdirez également de transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible. vous vous interdirez enfin de transmettre tout contenu qui par sa nature ou son volume perturberait la capacité de PLATE-FORME HABITAT à fournir ce service (y compris une utilisation abusive d'espace disque, de la bande passante Internet, d'espace mémoire, établie par le personnel de PLATE-FORME HABITAT). La violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre et non à l'encontre de PLATE-FORME HABITAT

    - vous reconnaissez et acceptez que tout spam ou tout autre envoi d'email non sollicité contenant un matériel promotionnel ou non promotionnel est strictement interdit, et PLATE-FORME HABITAT se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez cet engagement.

    - vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit, si nous l'estimons nécessaire, de supprimer une quelconque information ou toutes les informations que vous avez publiées grâce à ce service pour n'importe quelle raison et plus particulièrement dans le cas d'un abus du système. Par abus du système, nous entendons une tentative d'utiliser le système d'une manière excessive, i.e. donner à un professionnel une évaluation négative sans raison valable. Si des cas sont portés à notre attention et si nous estimons que les informations publiées sont inappropriées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, jusqu'à ce ce que les informations illégales ou inappropriées soient supprimées.

    - vous reconnaissez et acceptez que si un différend de quelque nature qu'il soit survenait, nous aurions le droit de réponse finale dans la résolution du différend. Nous nous engageons à user de notre impartialité dans le règlement d'un différend.

    Données personnelles :

    L'utilisateur dispose, conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données nominatives le concernant en adressant pour ce faire un courrier électronique à l’adresse suivante : cnil[a]plateforme-habitat.com .

    Site déclaré à la C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique et Libertés) conformément à l'Art. 16 de la Loi du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous la référence N° 1052302.

    Conformément à la recommandation de la CNIL du 8Juillet 1997, chaque entreprise dispose d'un droit d'opposition à faire apparaitre ses coordonnées personnelles dans un annuaire sur internet. Si vous ne désirez pas être répertorié dans cette base, il vous suffit de nous adresser un email attestant de vos coordonnées, à l'adresse suivante : cnil[a]plateforme-habitat.com


    - L'ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle. La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Djino Consulting Ltd est titulaire. Djino Consulting Ltd se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

  •  
     

    Identité et Mentions Légales


    DJINO CONSULTING Ltd

    4 ème étage Immeuble Jhugroo
    St Paul Road - Vacoas - Maurice

    Tél : 01 84 17 20 20
    Tél : +230.54774584


     

    E-mail : info[a]plateforme-habitat.com

    Site déclaré à la C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique et Libertés) conformément à l'Art. 16 de la Loi du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous la référence N° 1052302

     

         

    Comment ça marche ?



    Vous avez aimé, cliquez "j'aime"




    Nos partenaires


     
    PLATE-FORME HABITAT © Immobilier - plateforme devis - plateforme dépannage - Plateforme immobilier - Plateforme formalités adresses

    Copyright © 2000 - 2015 Tous droits réservés
    Qui sommes nous ? - plan site travaux  
     
    Conditions service - Informations légales - Ce site dans vos favoris - Métiers Btp - Demande devis département - Plan du site - Liens partenaires